LETTRE – TVA – Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements (identifiant juridique BOI-LETTRE-000280; publié le 22/10/2025)
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