Les signataires de l’ANI sur le partage de la valeur déplorent les imperfections de l’avant-projet de loi

Dans un courrier adressé au ministre du travail (en pièce jointe), les quatre organisations syndicales signataires de cet accord (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) avertissent le ministère d’une transposition incomplète des dispositions conventionnelles dans l’avant-projet de loi que nous avons détaillé.