A la une (brève)
Dans une actualité datée du 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique que les rescrits opposables seront progressivement ajoutés “dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales”.
Lorsque ces rescrits porteront sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du Boss, ils seront disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
04/04/2025
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Non
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH