Les projets de loi seniors et simplification au menu de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Le Parlement sera réuni en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Le décret, paru hier au Journal officiel, indique la liste des projets et propositions de loi qui seront examinés.

Parmi ces textes figurent notamment les projets de loi :

• de simplification de la vie économique ;
• transposant les accords sur les seniors et le CSE ;
• autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs.

Est aussi prévu l’examen des propositions de loi :

• de réforme de l’audiovisuel public ;
• visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ;
• pérennisant le contrat de professionnalisation expérimental.