L’arrêté fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant (MPC), le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du SPSTI a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2025 et est entré en vigueur le lendemain.
Pour que le dispositif soit pleinement effectif, la publication d’un arrêté sur la rémunération des MPC était attendu.
Cet arrêté vient d’être publié au Journal officiel du 5 novembre 2025.
Il indique que “les montants de la rémunération due au médecin praticien correspondant, mentionnés à l’article R.4623-45 du code du travail, sont compris entre 30 % et 60 % au-dessus du tarif en vigueur prévu par la ou les conventions mentionnées à l’article L.162-5 du code de la sécurité sociale pour une consultation médicale “G”. Cette rémunération à l’acte est déterminée dans le protocole de collaboration prévu à l’article R.4623-43 et réglée mensuellement par le service de prévention et de santé au travail interentreprises au médecin praticien correspondant”.
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