Les modèles d’avis d'(in)aptitude et d’attestation de suivi sont mis à jour

Un arrêté du 3 mars 2025 actualise les modèles de documents délivrés par les professionnels des services de prévention et de santé au travail (SPST) à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs :

• attestation de suivi ;
• avis d’aptitude et d’inaptitude ;
• proposition de mesures d’aménagement.

Ces nouveaux modèles pourront être utilisés à partir du 1er juillet prochain.

Les modèles originels, fixés par un arrêté du 16 octobre 2017 et restant en vigueur jusqu’à fin juin, nécessitent d’être mis à jour de diverses évolutions apportées par la loi Santé au travail du 2 août 2021 : nouvelles délégations accordées aux infirmiers en santé au travail, mise en place des visites de mi-carrière et des visites post-exposition,  télé-santé au travail, possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

► Une première tentative de mise à jour a été opérée par arrêté du 26 septembre 2024, abrogé peu après car, selon la Direction générale du travail, les évolutions prévues ne laissaient pas aux éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les SPST le temps de mener les développements nécessaires. Prévoyant une marge de sécurité, l’arrêté du 3 mars n’entrera donc en vigueur que le 1er juillet prochain.

Quatre types de documents (en annexe de l’arrêté) pourront, selon la situation, être remis au salarié et à son employeur:

• attestation de suivi (annexe 1) : remise à l’issue de toutes les visites réalisées par un professionnel de santé du SPST, hormis la visite de pré-reprise ;
• avis d’aptitude (annexe 2) : remis à l’issue de la visite d’embauche ou des visites périodiques aux travailleurs bénéficiant d’un suivi médical renforcé en raison de leur affectation à un poste à risque (risques listés à l’article R. 4624-23 du code du travail : exposition à l’amiante, au plomb, à des rayons ionisants, comportant un risque de chute de hauteur …) ;
• avis d’inaptitude (annexe 3) : délivré au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail ;
• proposition de mesures d’aménagement du poste de travail (annexe 4) : à l’issue de toute visite (sauf visite de pré-reprise), le médecin du travail peut préconiser des mesures d’aménagement de poste. Ces préconisations peuvent, selon les cas, être jointes à l’attestation de suivi ou à l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Le médecin du travail peut également délivrer ce document après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.