Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont actualisés

A la une (brève)

Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi “santé au travail” : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

► L’arrêté du 26 septembre 2024 modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 qui avait fixé, pour la première fois, les modèles d’avis d'(in)aptitude, d’attestation de suivi et de propositions de mesures d’aménagement de poste.

Cet arrêté comporte quatre annexes correspondant à quatre documents pouvant être remis par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé du SPST habilité :

l’annexe 1 comporte le modèle d’attestation de suivi. A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du SPST, à l’exception de la visite de pré-reprise, une attestation de suivi est remise au travailleur et à l’employeur ;
l’annexe 2 comporte le modèle d’avis d’aptitude remis aux travailleurs à risques et à leurs employeurs à l’issue d’une visite d’embauche ou périodique. Ces travailleurs répondant aux critères de l’article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d’un suivi individuel renforcé en raison de leur affectation à un poste à risques. A l’issue de ces visites, un avis d’aptitude est remis au travailleur ainsi qu’à l’employeur, sauf inaptitude ;
l’annexe 3 comporte un modèle d’avis d’inaptitude. Un avis d’inaptitude peut être délivré au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail ;
l’annexe 4 comporte un modèle préconisant des mesures d’aménagement de poste, qui peut accompagner, selon les cas, soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude. Ce document peut également être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.