Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2 novembre, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, …) et leur effectif, ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP.
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07/11/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH