Par rapport à l’édition 2025, le guide Urssaf 2026 précise que “la prise en charge par le CSE de l’abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales”. Pour cela, il est impératif que “cet abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels”.
Les livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s’il s’agit de cours, sont considérés “contenus culturels”. En revanche, ce n’est pas le cas des “contenus sonores ou visuels en direct et ceux permettant des interactions avec des personnes physiques”. “Les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent donc être qualifiés de contenus culturels”.
Il faut donc faire attention au contenu de l’abonnement. Comme le souligne le guide 2026, la prise en charge par le CSE d’un abonnement permettant d’accéder à des contenus non culturels “doit intégralement être soumise à cotisations et contributions sociales”. A moins que le coût de ces contenus non culturels puisse être clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement. Dans ce cas, seule la fraction du coût de l’abonnement correspondant aux contenus non culturels devra être soumise à charges sociales.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH