Le Sénat a adopté hier le projet de loi de simplification de la vie économique, qui va donc poursuivre son examen à l’Assemblée nationale.
La version votée par les sénateurs comprend notamment le “test PME”, une disposition réclamée notamment par la CPME. Le Haut conseil à la simplification des entreprises, qui serait chargé de donner un avis sur les normes applicables aux entreprises, devrait produire une analyse de l’impact attendu des normes concernées sur les petites et moyennes entreprises. Le Sénat a donc réintégré cette disposition comme elle était prévue dans la proposition de loi adoptée en mars 2024.
En revanche, les sénateurs ont supprimé la simplification du bulletin de salaire voulue par le gouvernement : selon la majorité sénatoriale, cette disposition “conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises”.
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