Le rôle de l’inspection du travail en matière de lutte contre le sexisme au travail


A la une (brève)

Le ministère du travail vient de publier sur son site une fiche dédiée au rôle de l’inspection du travail dans la lutte contre le sexisme au travail.

Le site indique notamment les outils dont disposent les agents de contrôle pour agir : 

  • vérification des mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par l’employeur ; 
  • contrôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour s’assurer que le sexisme et les comportements inappropriés sont bien pris en compte : 
  • examen des dispositifs de signalement et des enquêtes internes.

En cas de manquement, l’inspection du travail peut relever les infractions au code du travail par procès verbal. Les entreprises qui ne prennent pas les mesures nécessaires s’exposent à des sanctions civiles devant le juge prud’homal ou à des sanctions pénales.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH