Le projet de loi sur la fraude sociale a été adopté à l’Assemblée nationale

En séance publique depuis plusieurs semaines, le vote ayant été repoussé du 31 mars au 7 avril, le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale a été adopté hier en fin de journée par les députés. Ces derniers ont voté à 363 voix pour, 194 contre et neuf abstentions. Pour mémoire, ce projet de loi contient notamment des mesures sur le travail dissimulé, notamment une nouvelle procédure de flagrance fiscale.