L’Assemblée nationale a adopté, hier, en nouvelle lecture, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Le texte, déjà voté par le Sénat le 10 juillet, a recueilli 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.
Ce projet de loi entérine plusieurs accords conclus entre partenaires sociaux : l’ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, l’ANI di 14 novembre sur le dialogue social, la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, ainsi que l’ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles. Si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi, sa promulgation pourra intervenir attendue dans les prochains jours.
► Nous reviendrons en détail sur les dispositions du texte dans nos prochaines éditions.
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