Les cotisations d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein pour les salariés titulaires (article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale) :
- d’un contrat de travail à temps partiel ;
- d’un contrat de travail donnant lieu au versement d’une rémunération non déterminée en fonction du nombre d’heures de travail effectuées (ex. : les salariés en forfait-jours réduit mais aussi ceux en forfait annuel en heures), à condition que cette rémunération soit inférieure à celle correspondant à une activité exercée à temps plein.
Cette mesure dont le bénéfice doit résulter d’un accord écrit du salarié et de l’employeur, a été étendue à la retraite complémentaire (ANI du 17 novembre 2017, article 75).
En effet, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a ouvert aux salariés pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps plein, la possibilité d’acquérir des points de retraite calculés sur la même base.
Le versement des cotisations de retraite complémentaire sur un salaire temps plein est subordonné :
- à l’existence d’un accord entre le salarié et son employeur figurant dans le contrat de travail (ou un avenant) ;
- à la levée de l’option auprès du régime général dans le cadre de l’article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale.
S’agissant des salariés en forfait-jours réduit, le bénéfice du maintien d’assiette à temps plein des cotisations d’assurance vieillesse, est limité : il n’est ouvert qu’au salarié dont la rémunération n’excède pas 1,7 Smic (article D.241-1-1 du code de la sécurité sociale).
Le régime Agirc-Arrco a toutefois souhaité permettre à tous les salariés en forfait-jours réduit, quel que soit leur niveau de rémunération, d’accéder au dispositif de maintien des cotisations de retraite complémentaire. L’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’ANI du 17 novembre 2017 modifie l’article 75 en ce sens.
Ainsi, tous les salariés en forfait jours peuvent acquérir des points de retraite complémentaire à hauteur de ceux qu’ils auraient acquis s’ils avaient exercé leur activité à temps plein, dans la limite de 8 plafonds de la sécurité sociale.
L’assiette de leurs cotisations Agirc-Arrco est déterminée comme suit : rémunération correspondant à l’activité à temps partiel x (218 ou nombre de jours correspondant à un temps plein dans l’entreprise s’il est inférieur à 218) / nombre de jours de forfait réduit.
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