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Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov’, subvention pour le financement des mêmes travaux, dans des conditions précisées par un décret du 30 mars. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et les banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre 2022.
Cette mesure, précisée dans le décret du 30 mars 2022, permet de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’, subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux.
Elle s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location.
Les banques peuvent donc désormais proposer un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt. L’accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’attribution de MaPrimRénov’ sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu’il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l’Anah.
Voir la liste des travaux éligibles au prêt.
Cet article provient du site Service-public.fr