Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l’ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 115,50 euros pour l’année 2025.
La notice de l’arrêté rappelle que c’est à partir de ce coût moyen qu’est calculée l’amplitude dans laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit rester (plus ou moins 20 %).
Pour rappel, les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs.
Depuis le 31 mars 2022, les services obligatoires fournis par le SPSTI font l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité.
Les services complémentaires proposés et l’offre spécifique de services font l’objet d’une facturation sur la base d’une grille tarifaire.
Le montant des cotisations et la grille tarifaire sont approuvés par l’assemblée générale.
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