Le cahier des charges du Comité intersyndical de l’épargne salariale (document en pièce jointe) vient d’être mis à jour par les quatre organisations syndicales qui le composent. Le CIES a souhaité à la fois renforcer ses principes et apporter des précisions : la rubrique “Univers d’investissement” indique désormais explicitement que pour recevoir le label CIES, les produits d’investissement doivent porter prioritairement à hauteur d’au moins 80 % du portefeuille (ce qui n’était pas défini jusqu’à présent) sur des entreprises situées en Union européenne et dans l’Espace économique européen (Royaume-Uni et Suisse inclus).
Autre nouveauté : le CIES demande désormais aux sociétés de gestion des fonds de “veiller à l’absence de pratiques d’optimisation fiscales ou sociale abusives” dans les politiques de vote aux assemblées générales des entreprises dont les fonds détiennent des actions. Selon Philippe Vigneron, qui siège pour la CFDT au CIES, cet ajout a pour but de repérer et éviter les entreprises présentant des conventions de prix de transfert qui permettent d’éluder les bénéfices des filiales et la participation des salariés.
Le nouveau cahier des charges se montre également plus exigeant sur l’articulation entre transformation écologique et préservation de l’emploi, l’exclusion d’investissement dans les énergies fossiles et la présence de salariés aux conseils de surveillance des fond labellisés.
Créé en 2002 par quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC), le Comité intersyndical de l’épargne salariale travaille au développement de l’épargne salariale pour tous les salariés et à la promotion de l’investissement socialement responsable. A ce titre, il labellise 90 fonds d’investissement qu’il considère comme participant à cet objectif, à hauteur de 35,7 milliards d’euros. Ce label est d’ailleurs reconnu par l’Etat par décret du 29 juin 2024 portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Pour mémoire, ce décret recense les labels des fonds d’épargne salariale qui peuvent être présentés par les gestionnaires pour respecter l’obligation de présenter au moins un fonds labellisé tenant compte de critères extra-financiers.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH