A la une (brève)
Un arrêté du 21 octobre 2024 approuve le cahier technique “CT2025.1.1” de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet Net-entreprises.fr.
L’arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d’échanges applicable à la déclaration sociale nominative est abrogé.
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
05/11/2024
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Non
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH