Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss précise les modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguant les véhicules mis à disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025, confirmant ainsi nos informations. Le véhicule est considéré mis à la disposition du salarié à compter de la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié.
“Ainsi, un véhicule acheté par l’entreprise et attribué à un salarié A avant cette date bénéficie des dispositions applicables aux véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025. Si ce véhicule est ensuite restitué par le salarié A et attribué en avril 2025 à un salarié B, les règles relatives aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 s’appliquent”.
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2025 avait modifié les règles d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule.
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