A la une (brève)
Les députés ont adopté le 20 novembre 2024 la proposition de loi déposée le 4 novembre visant à prolonger la dérogation permettant d’utiliser les titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cette dérogation était censée se terminer le 31 décembre 2024.
Toutefois, les députés ont allongé ce délai à deux ans, contre une année initialement prévue. Ainsi, la dérogation est prorogée jusqu’à fin 2026.
Ils n’ont pas non plus suivi la commission des affaires sociales qui avait voté en faveur de la pérennisation de la dérogation.
Visuel réduit:
Visibilite:
privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
22/11/2024
Cacher le visuel principal ?:
Non
Type de produit:
Produit d’origine:
Application immédiate:
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH