L’arrêté fixant les nouveaux modèles d’avis d'(in)aptitude est abrogé

Comme nous l’avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d’avis d'(in)aptitude et d’attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

 C’est un arrêté du 26 septembre 2024 qui avait modifié l’arrêté du 16 octobre 2017. Ce dernier avait fixé, pour la première fois, les modèles d’avis d'(in)aptitude, d’attestation de suivi et de propositions de mesures d’aménagement de poste. 

C’est désormais chose faite. L’arrêté du 26 septembre 2024 vient d’être abrogé par un arrêté du 5 novembre 2024 publié hier au Journal officiel. 

C’est donc de nouveau l’arrêté du 16 octobre 2017 qui trouve à s’appliquer en la matière jusqu’à nouvel ordre.