Une circulaire Agirc-Arrco du 30 juin 2025 étend aux bénéficiaires de l’activité partielle longue durée “Rebond” (APLD-R) l’application de l’article 67 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Cette disposition permet la validation des périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco s’agissant des salariés indemnisés au titre de l’activité partielle prévue à l’article L.5122-1 du code du travail, ce qui n’inclut pas l’APLD-R.
Par mesure de cohérence, les partenaires sociaux ont décidé d’adopter, par une délibération du 19 juin 2025, l’attribution de points Agirc-Arrco aux salariés en APLD-R, dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle visée à l’article 67 de l’ANI et l’activité partielle longue durée (APLD) pour toute la durée d’application du dispositif.
Ainsi, des points Agirc-Arrco seront accordés aux salariés placés en activité partielle indemnisée par l’employeur au-delà de 60 heures chômées dans l’année civile.
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