La proposition de loi sur le 1er mai a été déposée au Sénat

A la suite des demande des boulangers et des fleuristes, la sénatrice Union Centriste de la Vendée, Annick Billon, a déposé devant le Sénat une proposition de loi “visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai”. Composé d’un article unique, le texte modifie l’article L.3133-6 du code du travail qui jusqu’à présent limitait le travail le 1er mai aux salariés des “établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail”. La proposition de loi entend ouvrir cette possibilité aux entreprises “dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L. 3132-12”.

Ainsi, la proposition de loi prévoit que le régime du 1er mai soit aligné sur les dérogations possibles au repos dominical (art. L.3132-12 du code du travail, avec repos hebdomadaire par roulement). Selon l’exposé des motifs, “la convention collective de la boulangerie-pâtisserie autorise traditionnellement le travail le 1er mai. Pourtant, cette possibilité ne repose sur aucune dérogation légale explicite, exposant ainsi les employeurs à des sanctions injustes, malgré leur bonne foi. Ce risque est aussi partagé par d’autres professions tels que les fleuristes”.