La partie du Boss relative aux contributions à la formation et à l’alternance entre en vigueur le 1er novembre

La nouvelle rubrique de la partie “Règles d’assujettissement” du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024. 

Il s’agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).

► Lire notre article du 25 juillet 2024 pour plus de détails.

C’est également à cette que les circulaires ayant le même objet seront abrogées.