“Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, a annoncé hier le médecin inspecteur régional du travail, Jean-François Verquin, lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF Hauts-de-France. Depuis jeudi [10 octobre, date de publication au Journal officiel], de nombreuses questions étaient posées, je suppose des difficultés en termes d’application”, a-t-il évoqué.
Interrogée hier, la direction générale du travail (DGT) nous a confirmé que “l’entrée en vigueur des nouveaux modèles de documents remis dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé va être repoussée de six mois, afin de permettre aux acteurs de préparer leur déploiement”. En cause ? “La nécessité d’un temps de développement informatique remontée au ministère par les éditeurs de systèmes d’informations dès le lendemain de la publication de l’arrêté”.
“Les consultations menées auprès des acteurs de terrain et auprès des partenaires sociaux, notamment en commission spécialisée du comité d’orientation des conditions de travail du 11 juillet dernier, n’avaient pas fait apparaître de difficulté opérationnelle et par conséquent du besoin d’un délai d’entrée en vigueur pour la bonne application de l’arrêté”, justifie la DGT qui assure que “ce délai accordé permettra à l’ensemble du réseau des SPST de préparer l’entrée en vigueur des nouveaux documents en toute sécurité juridique et opérationnelle”.
Le retrait signifierait que l’arrêté est réputé n’avoir jamais existé et n’avoir produit aucun effet juridique. Les modèles de 2017 seraient donc applicables jusqu’à nouvel ordre.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH