La déloyauté ne relève pas de la liberté d’expression

Dans un troisième arrêt sur la liberté d’expression parmi ceux rendus le 14 janvier 2026, la Cour de cassation décide que ne relève pas de la liberté d’expression le comportement déloyal d’une salariée qui a adressé directement au président de l’association pour laquelle elle travaillait un courriel pour l’interroger sur les déplacements de sa supérieure hiérarchique – la directrice de l’association – et l’alertait sur les demandes de remboursement faites par cette dernière. Pour la Cour de cassation, ce comportement n’était qu’une des manifestations de la déloyauté de la salariée à l’égard de sa directrice. Cela ne relevait pas de la liberté d’expression et son licenciement – fondé sur cette déloyauté et non pour avoir exprimé une critique sur le bien fondé des dépenses exposées par sa supérieur hiérarchique- était justifié.