La Cour des comptes suggère de nouvelles économies sur les arrêts maladie

La Cour des comptes a publié hier une note de synthèse sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) afin de “maîtriser sa progression” tout “en veillant à la qualité des soins”. Dans leur constat, les magistrats financiers pointent les indemnités journalières de sécurité sociale comme l’une des sources de la forte progression de l’Ondam.

La Cour des comptes constate ainsi que “les durées d’arrêt de travail prescrites par les médecins sont supérieures à celles prévues par les référentiels : parmi les motifs les plus fréquents correspondant à 2,9 millions d’arrêts, plus de 40 % des journées prescrites (9 millions) excèdent les durées les plus longues préconisées, notamment pour troubles anxiodépressifs, lombalgie, gastro-entérite virale, grippe saisonnière et angine, selon les données de la Cnam”. 

L’une des pistes proposées par la Cour des comptes est “en concertation avec les partenaires sociaux, [d’] alléger la charge pour l’assurance maladie obligatoire des indemnités journalières maladie des salariés” à hauteur de 0,5 Md€. 

Les magistrats financiers rappellent que “la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit déjà une baisse du plafond de revenus pris en compte pour calculer les indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie de 1,8 à 1,4 Smic, soit une économie en année pleine estimée de 0,6 à 0,8 Md€ par les administrations [depuis le 1er avril 2025]”.

La Cour estime que “la limitation de la prise en charge par la branche maladie de la sécurité sociale et le transfert vers les employeurs et les salariés pourrait permettre d’économiser jusqu’à 950 M€. En actionnant en complément certains autres leviers, une économie supplémentaire de 0,5 Md€ pourrait être faite”. La Cour des comptes fait  notamment référence à l’allongement du délai de carence, à la réduction de la durée maximale d’indemnisation, à l’instauration d’un jour de carence d’ordre public ou à l’absence d’indemnisation par l’assurance maladie des arrêts de courte durée.

Dans cette optique d’un meilleur équilibre des financements issus des employeurs et des salariés, la Cour des comptes suggère de mieux prendre en compte la sous-évaluation des AT-MP.

“Les indemnités journalières liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont prises en charge par une branche dont le financement repose sur les cotisations des seuls employeurs, souligne la Cour des comptes. Une incertitude sur l’imputation du coût des indemnités journalières entre la branche maladie et la branche AT-MP conduit à faire supporter par la première des coûts qui relèvent de la seconde”.

Elle estime qu’une “meilleure prise en compte du coût de cette prise en charge permettrait de mobiliser davantage les employeurs dans la prévention des accidents du travail dont ils assurent le financement”.

Elle pointe notamment la sous-évaluation des coûts liés aux AT-MP que la commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des maladies professionnelles a estimé en juin 2024 comprise entre 2 Md€ et 3,6 Md€.

Il s’agit de “responsabiliser les employeurs dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, dès lors qu’ils en assurent le financement, leurs cotisations devant équilibrer les charges de la branche”.

Il s’agit donc de “fixer le montant de la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie au niveau médian de l’estimation de la commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des maladies professionnelles (2,8 Md€), pour un gain de 0,8 Md€”. 

Enfin, la Cour des comptes préconise un renforcement des actions de la Cnam de lutte contre les fraudes aux arrêts de travail et de régulation auprès des assurés, des prescripteurs et des employeurs.

Elle recommande également d’optimiser la coordination avec les complémentaires de santé. “Le code de la sécurité sociale a organisé un cadre de coordination et d’échanges d’information entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires de santé en cas d’investigations relatives à la lutte contre les fraudes. Des échanges plus systématiques seraient à développer comme par exemple sur les arrêts de travail pouvant être considérés comme abusifs. Au vu du nombre important d’organismes complémentaires, il s’agirait de simplifier la procédure d’information existante en prévoyant la possibilité de recourir à des intermédiaires conjointement désignés”.