Présenté le 15 mai dernier en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises, comporte plusieurs mesures sociales parmi ses 37 articles.
L’article 30 prévoit des dérogations au repos dominical pouvant être accordées par les préfets “dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites”, du 1er janvier au 31 mars 2030. Le texte précise que ces dérogations seront soumises au volontariat des salariés, lesquels pourront “revenir à tout moment sur leur décision de travailler le dimanche”. Ce travail dominical s’accompagnera de “contreparties dans les conditions de droit commun”.
Par ailleurs, l’article 6 impose au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) de lancer, au plus tard le 1er janvier 2028, une négociation sur les conditions de travail des volontaires. Cette démarche vise à élaborer une charte inspirée de celle des JOP de 2024.
Le texte sera examiné en première lecture au Sénat les 24, 25 et, éventuellement, 26 juin.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH