Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue le 19 mars, la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Saisi par plus de soixante députés, il a jugé conformes à la Constitution les dispositions contestées, estimant qu’elles étaient encadrées par des garanties légales suffisantes.
Au cœur des critiques figurait notamment l’article 42 du texte. Celui-ci autorise les préfets à accorder des dérogations au repos dominical dans les communes accueillant des épreuves, ainsi que dans les zones limitrophes ou à proximité, sur une période allant du 1er janvier au 31 mars 2030.
Les députés requérants dénonçaient une mesure portant atteinte “au droit au repos et à la protection de la santé”, pointant un dispositif au champ d’application jugé “très large”. Le Conseil constitutionnel n’a toutefois pas suivi cette analyse, validant ces dispositions. Il a estimé que la “dérogation au repos dominical ne peut concerner que les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit” et que ces derniers percevront “une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente”.
La loi va désormais pouvoir être publiée au Journal officiel.
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