Je suis sur le point de faire une donation à mon fils d’un bien immobilier. Le notaire mentionne un « droit de retour » dans le projet d’acte de donation. Cette clause est-elle obligatoire ?


Je suis sur le point de faire une donation à mon fils d’un bien immobilier. Le notaire mentionne un « droit de retour » dans le projet d’acte de donation. Cette clause est-elle obligatoire ?

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