Un arrêté du 4 décembre 2024 fixe les nouveaux montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique.
Concrètement, le texte prévoit que le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein, à partir du 1er novembre 2024, est fixé à :
- 12 459 euros pour l’aide aux entreprises d’insertion (EI), contre 12 081 euros depuis le 1er mai 2023 ;
- 4 781 euros pour l’aide aux ETTI, contre 4 636 euros ;
- 1 619 euros pour l’aide aux associations intermédiaires, contre 1 570 euros ;
- 23 921 euros pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion dont 1 233 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique, contre respectivement 23 196 euros et 1 195 euros.
Par ailleurs, des montants spécifiques s’appliquent à Mayotte. Le montant socle est fixé à :
- 9 412 euros pour l’aide aux entreprises d’insertion (EI) ;
- 3 610 euros pour l’aide aux ETTI ;
- 1 223 euros pour l’aide aux associations intermédiaires ;
- 18 070 euros pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion.
S’agissant des entreprises d’insertion par le travail indépendant, l’aide au poste est fixée à 6 570 euros pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures à compter du 1er novembre 2024 (4 961 euros à Mayotte).
L’arrêté fixe, enfin, le montant de l’aide versée au titre d’un contrat passerelle. Ce dispositif, expérimental, prolongé jusqu’en décembre 2025, prévoit la mise à disposition de salariés engagés dans un parcours d’IAE auprès d’entreprises utilisatrices classiques. Dans le même temps, le salarié continue d’être accompagné par la structure durant la mise à disposition.
A compter du 1er novembre 2024, l’aide au poste est fixée à 2 376 euros pour chaque poste occupé à temps plein, contre 2 304 euros précédemment.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH