“Le gouvernement a fait de la maîtrise des flux migratoires une priorité”, souligne d’emblée la circulaire conjointe des ministres de l’intérieur et du travail, envoyée le 26 juin 2025 aux préfets de région et aux directeurs généraux de France Travail et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Ce contexte rappelé, les ministres précisent ensuite que l’objectif de la circulaire est de “répondre aux besoins en recrutement des entreprises” et que, pour ce faire, “il est essentiel de former davantage les étrangers en situation régulière déjà présents en France, notamment ceux qui sont arrivés récemment, et de renforcer leur accès à l’emploi, particulièrement aux métiers en tension” et ce “avant de favoriser l’introduction d’une main-d’œuvre étrangère et les régularisations d’étrangers en situation irrégulière”.
► Lors d’une conférence de presse du 10 avril 2025, le ministre de l’intérieur avait opéré une claire distinction entre les étrangers en situation régulière au chômage et ceux qui, en situation irrégulière, sont employés dans un métier en tension et pourraient être régularisés par le travail (dans les conditions rappelées par une circulaire du 23 janvier 2025, qui insistait sur le caractère exceptionnel de la procédure). “Nous faisons un choix en termes de hiérarchie, de priorisation” avait notamment affirmé le ministre assumant préférer consacrer ses « efforts » aux étrangers en situation régulière et au chômage, pour les former aux métiers en tension” (ministère de l’intérieur, dossier de presse, 10 avril 2025).
La circulaire, qui s’inscrit dans le cadre des lois du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi et “immigration” du 26 janvier 2024 détaille un certain nombre de mesures afin de mieux intégrer les primo-arrivants et de faire des entreprises des “éléments moteurs de l’intégration des étrangers”. On retiendra notamment les axes suivants.
► L’annexe à la circulaire répertorie un certain nombre de “bonnes pratiques territoriales” ayant inspiré ce cadre d’action.
L’inscription à France Travail des signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) en recherche d’emploi sera automatique “courant 2026”, indiquent les ministres.
D’ici là, ils invitent les préfets, France Travail et l’Ofii à veiller “à ce que le premier entretien du CIR permette effectivement à l’Ofii d’accompagner ces personnes dans leur inscription auprès de l’opérateur France Travail, et à ce que soient mis en place dans ce cadre des échanges d’informations suffisants entre l’Ofii et France Travail”, notamment sur le niveau de langue, les qualifications, le parcours professionnel.
► A propos de l’objectif d’une inscription automatique à France Travail, la circulaire du 30 avril 2025 indiquait que “grâce aux travaux d’interconnexion des données entre l’Ofii et France Travail, l’objectif programmé est l’inscription automatique de tous les étrangers signataires de CIR déclarant souhaiter travailler dès 1er janvier 2026” (instruction du 30 avril 2025).
La circulaire souhaite aussi que les actions de repérage, de sensibilisation et d’information sur le Réseau pour l’emploi (RPE) mises en œuvre par les acteurs associatifs, les services de l’État et les opérateurs concernés soient déployées au bénéfice des étrangers en situation régulière sur l’ensemble des territoires.
En outre, afin de “faciliter la reconnaissance des compétences professionnelles attendues par les employeurs”, les procédures d’équivalence de diplômes et de validation des acquis de l’expérience doivent être favorisées.
La circulaire rappelle également qu’à compter du 1er janvier 2026, en application de la loi “immigration” du 26 janvier 2024, le niveau de langue requis (écrit et oral) sera rehaussé au niveau A2 pour les cartes de séjour pluriannuelles et B1 pour les cartes de résident.
Elle appelle en conséquence à mobiliser “l’ensemble de l’offre déployée par France Travail et les autres acteurs du RPE afin de construire des parcours d’intégration” qui “doivent être adaptés aux caractéristiques des étrangers – en y intégrant de la formation linguistique – et aux compétences professionnelles requises pour les secteurs et métiers visés”.
Autre priorité : dès la signature du CIR, l’articulation entre l’apprentissage de la langue et le retour à l’emploi des étrangers primo arrivants doit être renforcé.
Ainsi, pour le signataire du CIR “proche du niveau A2 ou recherchant un emploi dans un secteur en tension”, il convient de prévoir “une prise en charge par France Travail et un accès direct aux formations mises à disposition par les financeurs”.
La circulaire rappelle enfin le dispositif de formation linguistique destiné aux étrangers allophones signataires d’un CIR, prévu par l’article 23 de la loi du 26 janvier 2024 (entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025), qui doit notamment leur permettre de suivre des formations linguistiques de l’Ofii sur leur temps de travail, ou de s’absenter pour suivre une formation dans le cadre de leur compte personnel de formation.
Pour les ministres signataires, la visibilité de ce dispositif doit être assurée “auprès des employeurs et des étrangers en vous appuyant notamment sur France Travail, l’Ofii et les associations partenaires de la politique d’immigration et d’intégration”.
On relèvera encore que les ministres considèrent que “compte tenu des difficultés particulières d’accès à l’emploi auxquelles les étrangers sont confrontés dès leur arrivée”, ce public “s’inscrit pleinement dans les priorités d’intervention de [la loi pour le plein-emploi], visant à proposer un accompagnement plus intensif aux personnes éloignées de l’emploi”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH