IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Fixation des taux et des tarifs – Vote du zonage de la part incitative de la TEOM (identifiant juridique BOI-IF-AUT-90-30-40; publié le 03/07/2024)
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