IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale – Locaux évalués au barème et autres locaux

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Il s’agit des biens évalués en référence à un barème ou à un tarif soit :

• les établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues lorsqu’ils ont été acquis ou créés avant 1974 (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-60-10) ;
• les autoroutes et les ports de plaisance (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-60-20) ;
• les quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-60-30).