IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale – Établissements industriels – Définition des terrains et bâtiments industriels


IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale – Établissements industriels – Définition des terrains et bâtiments industriels (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-10-50-10; publié le 30/12/2024)

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