IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire


IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-40; publié le 06/08/2025)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr