IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-30-70; publié le 04/02/2026)
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