Le guide d’aide à la décision pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a été actualisé le 24 mars 2025 (en pièce jointe).
La grande nouveauté réside dans l’ajout de recommandations portant sur les facteurs professionnels à prendre en compte devant une atteinte psychique, apportées par la société française de santé au travail (SFST) et la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Les auteurs précisent la notion de “lien direct et essentiel” entre les affections d’origine psychique et le travail habituel, permettant d’identifier les expositions à des risques psychosociaux (RPS).
“Les six dimensions du rapport Gollac et Bodier [charge et intensité du travail, exigences émotionnelles et violences, autonomie, rapports sociaux et soutien social, conflits de valeur, insécurité de la situation de travail] doivent systématiquement être recherchées et leur plausibilité factualisée”, écrivent les auteurs du guide, qui listent une série non exhaustive d’”éléments d’illustration” (descriptif de l’activité, avis argumenté du médecin du travail, alertes et PV du CSE, PV de l’inspection du travail, procédures judiciaires, résultats d’enquêtes RPS et qualité de vie et des conditions de travail, échanges de mails, témoigagnes, etc.).
Déplorant un “nombre de reconnaissance en maladie professionnelle particulièrement faible” de l’infarctus du myocarde malgré “de nombreuses et robustes études épidémiologiques internationales” établissant un lien avec le stress psychosocial dont une part du risque est liée au travail, les auteurs du guide recommandent de “considérer la part des facteurs professionnels psychosociaux dans l’ensemble des facteurs de risques cardiovasculaires susceptibles d’intervenir dans la survenue des affections coronariennes graves et notamment de l’infarctus du myocarde”. “Il ne s’agit pas d’attribuer au risque professionnel tous les infarctus du myocarde cryptogénique du sujet jeune mais bien d’identifier autant que possible en leur sein ceux qui relèvent d’une exposition caractérisée et prolongée à des facteurs de RPS au travail”, concluent-ils.
Notons que la même démarche concernant les affections cérébrovasculaires n’est, pour l’instant, pas recommandée. Les auteurs appellent à promouvoir les recherches étiologiques sur les infarctus cérébraux.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH