Après l’adoption du projet de loi sur la fraude fiscale et sociale à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’est félicité, hier, des rendements des redressements diligentés par ses services. Selon un communiqué de Bercy, “En 2025, les montants détectés et redressés dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et sociales ont franchi, pour la première fois, le seuil des 20 milliards d’euros”. Sur cette somme, 17,1 milliards d’euros auraient été notifiés dans le domaine fiscal et seulement 3 milliards d’euros dans le champ social. Un chiffre en hausse de 4,1 % par rapport à 2024 selon le ministère de l’économie et des finances.
Côté assurance maladie, les fraudes détectées ou évitées auraient progressé de plus de 15 % pour atteindre 723 millions d’euros. Enfin, “les redressements menés par les réseaux des Urssaf pour lutter contre le travail dissimulé se sont élevés à 1,503 milliards d’euros, légèrement en baisse par rapport à 2024”, affirme le communiqué. Rappelons que le travail dissimulé est au coeur du projet de loi adopté mardi 7 avril. L’Urssaf procède d’ailleurs à une évaluation de la fraude aux cotisations sociales sur le travail dissimulé depuis 2016.
Le communiqué de Bercy ne précise cependant pas si ses chiffres relèvent du travail totalement dissimulé ou partiellement dissimulé, ces cas où les employeurs déclarent les salariés mais minorent leurs heures de travail et donc les rémunérations et cotisations attachées. Pas un mot non plus sur les sommes réellement perçues par les Caisses après une procédure de recouvrement. La récupération des sommes fraudées ne s’élèvait qu’à 120 millions d’euros pour l’Urssaf en 2024.
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