Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserve la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire (arrêt du 20 juin 2013). Mais, pour cela, le salarié doit rapporter la preuve de ces dépenses en produisant des justificatifs précis.
Dans cette affaire, une assistante éleveuse, qui affirmait avoir accueilli à son domicile un chaton pour le compte de son employeur, réclame devant les juges le remboursement des frais de nourriture, d’hygiène, de soins vétérinaires et de déplacements engagés pour prendre soin de l’animal.
N’ayant fourni aucun justificatif de dépenses devant les juges du fond, elle soutient devant la Cour de cassation que lesdits juges auraient dû rechercher si l’accueil et les trajets effectués n’impliquaient pas nécessairement la prise en charge de frais, même à défaut de production de factures.
Mais elle n’a pas convaincu la Cour, qui confirme qu’en l’absence de pièces justificatives, les juges peuvent écarter la demande sans procéder à des investigations supplémentaires.
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