Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes. L’agrément est donné pour une période de quatre ans. Il peut être retiré à la fin de chaque année civile en fonction des résultats des contrôles réalisés.
Sont ainsi agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes les établissements publics d’enseignement supérieur suivants :
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10/02/2023
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