Secrétaire général de Force Ouvrière d’avril à octobre 2018, Pascal Pavageau, sa directrice de cabinet Cécile Potters et sa cheffe de cabinet Judith Braesch, sont accusés d’avoir créé et transmis un fichier illégal de données sensibles, contenant des informations d’ordre privé relatives à 127 cadres, responsables de fédérations ou d’unions départementales, informations liées au caractère des personnes, à leur orientation sexuelle et politique ou à leur attitude
Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.
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18/09/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH