La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que par la LFSS pour 2026, un décret à paraitre relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévoit plusieurs adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2026.
Cet article provient du site Le bulletin officiel de la sécurité sociale