Épargne salariale : Le Sénat valide le déblocage exceptionnel jusqu’à 5 000 euros

Le Sénat a adopté, hier, en séance publique, la proposition de loi visant à “renforcer l’attractivité de l’épargne salariale” avec 230 voix favorables et 111 défavorables. Pour rappel, ce texte, soutenu par le gouvernement, prévoit notamment d’autoriser les salariés à débloquer de manière anticipée les sommes issues de leur épargne salariale, dans la limite de 5 000 euros, pour 2026. Il prévoit également d’ouvrir les cas de déblocage anticipé, dès la naissance ou l’adoption du premier enfant, contre un seuil actuellement fixé au troisième enfant.

Le bénéficiaire peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Il est procédé à ce déblocage en une seule fois.

Parmi les amendements adoptés :

• exclusion des sommes affectées à l’acquisition de parts de fonds investis dans des entreprises solidaires (amendement n°17) ; 
• possibilité donnée aux employeurs de permettre le déblocage des sommes affectées au titre de l’intéressement ou de la participation à l’acquisition de titres de l’entreprise (amendement 19 ;
• suppression de l’obligation faite aux salariés bénéficiaires du dispositif de déblocage exceptionnel de conserver les pièces justificatives de leurs achats de biens ou services (amendement 22) ; 
• remise du rapport au Parlement également aux partenaires sociaux (amendement 23) ; 
• possibilité pour le salarié de solliciter la liquidation ou le transfert anticipé de tout ou partie des sommes issues de la participation ou versées sur un plan d’épargne entreprise lorsqu’un de ses enfants à charge est atteint d’une affection grave, d’un handicap, ou est victime d’un accident d’une particulière gravité (amendement 6).

Le texte doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale.