Dans une actualité datée du 24 janvier 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale informe de l’entrée en vigueur de la nouvelle rubrique “Epargne salariale”. Cette nouvelle rubrique a été ajoutée au bloc “Autres éléments de rémunération”. Elle comprend actuellement un chapitre sur la prime de partage de la valeur, constituant désormais “un dispositif pérenne, dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps”, indique le Boss. “Ce nouveau chapitre reprend les contenus qui étaient auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles » pour leur donner un caractère durable. Du fait du caractère particulier de cette publication à droit constant, aucune consultation publique n’est mise en œuvre”.
Le Boss indique également que la foire aux questions publiée dans le bloc “Mesures exceptionnelles” reste accessible. Elle présente les modalités d’assujettissement de la prime de partage de la valeur versée avant le 1er janvier 2024.
Enfin, il est précisé que d’autres chapitres viendront prochainement compléter cette rubrique.
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