Emmanuel Macron accepte la démission de Gabriel Attal, le gouvernement va gérer “les affaires courantes”


A la une (brève)

Le Premier ministre Gabriel Attal a de nouveau présenté hier sa démission à Emmanuel Macron. Ce dernier l’a acceptée mais le gouvernement démissionnaire reste désormais en charge des “affaires courantes” jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement. Juridiquement, cela signifie qu’il doit gérer la gestion et le fonctionnement ordinaire de l’administration et des services publics, sans volonté de modifier le droit existant. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’en appliquer le principe dans un arrêt du 4 avril 1952. Le communiqué de l’Elysée ajoute : “Afin que cette période s’achève le plus rapidement possible, il appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français”.

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Marie-Aude Grimont
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH