La construction du régime des travailleurs de plateformes, assez singulier par rapport au salariat, se poursuit. Le dialogue social a commencé à porter ses fruits, et plusieurs accords ont été signés. Après l’homologation de l’accord sur le revenu minimal par course dans le secteur du VTC du 18 janvier 2023, ce sont quatre autres accords qui sont homologués :
– Pour le secteur des livreurs (tous en date du 20 avril 2023) :
Plusieurs textes sont parus cet été concernant les travailleurs des plateformes numériques : texte et homologation des accords relatifs au dialogue social, homologation des accords sur les modalités de rupture des relations commerciales et les revenus. Les deux secteurs du VTC et de la livraison sont concernés.
A la une
06/09/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH