DSN de substitution : l’Urssaf appelle à la vigilance sur l’assiette brute plafonnée


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Sur son portail internet, l’Urssaf rappelle que courant mars, les entreprises sont susceptibles de recevoir un CRM de rappel annuel si les anomalies signalées au titre des périodes de l’année 2025 n’ont pas été corrigées. 

Ce CRM de rappel annuel sera disponible sur le tableau de bord DSN (sur net-entreprises) et dans le logiciel de paie, le 13 mars pour les échéances déclaratives du 5 mars et le 23 mars pour les échéances déclaratives du 15 mars. Les anomalies non rectifiées seront également consultables sur le service Suivi DSN d’urssaf.fr.

L’Urssaf attire l’attention des entreprises sur l’assiette brute plafonnée. “Les anomalies relatives à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse sont à corriger au plus tard dans la DSN de mai. Si vous ne les rectifiez pas, l’Urssaf émettra une DSN de substitution en juin 2026 afin de garantir la transmission d’une information de qualité aux organismes qui calculent les droits retraite de vos salariés”. 

L’émission du CRM de rappel annuel ouvre une phase de deux mois durant laquelle l’entreprise peut contacter son conseiller Urssaf pour obtenir des explications sur les propositions de substitution ou s’opposer aux corrections depuis Suivi DSN accessible sur l’espace en ligne.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH