Dérogation au repos dominical dans le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030


A la une (brève)

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi prévoit, à l’article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.

Ainsi dans les sites de compétition des JOP 2030 et aux alentours, le préfet pourra, en raison de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs autoriser un établissement de vente à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, entre le 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030.

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Anne Bariet
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