L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l’entreprise vise soit à faciliter l’accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l’entreprise, soit à financer des services visés à l’article L 7231-1 du code du travail (garde des enfants, tâches ménagères ou familiales à domicile, assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité favorisant leur maintien à domicile, etc.) ou des activités de services assurées par les crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, assistants maternels et centres de loisirs (articles L.7233-4, D.7233-6 et D.7233-8 du code du travail).
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) met à jour le plafond d’exemption d’assiette de cotisations de sécurité sociale, du versement mobilité, des contributions Fnal, de la CSG et de la CRDS et des taxes et participations assises sur les salaires pour les crèches. Il s’élève désormais à 2 540 euros par bénéficiaire et par année civile à partir du 1er janvier 2025 (Boss-AN-1160 s. modifiés).
► En 2024, l’aide financière était exonérée des cotisations et contributions ci-dessus à hauteur de 2 421 euros. Ce plafond est en principe fixé par arrêté, ce qui en laisse présager la publication prochaine au Journal officiel.
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